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Conditions Générales et particulières de vente

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tous les clients effectuant une réservation en formule Gîte pour un séjour aux Gîtes du GOËLO, quel que soit le canal de réservation utilisé (réservation directe, KE- BOOKING).

 Article 1 – Durée du séjour : le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 2 – Responsabilité : les Gîtes du Goëlo qui offrent à un client des prestations sont l’unique interlocuteur de ce client et répondent devant lui de l’exécution des obligations découlant des présentes conditions de vente. Les Gîtes du Goëlo ne peuvent être tenus pour responsables des cas fortuits, des cas de force majeure ou du fait de toute personne étrangère à l’organisation et au déroulement du séjour.

Article 3 – Réservation : La réservation devient ferme à réception de l'acompte correspondant à 25 % du prix du séjour.  Si le client choisit de bénéficier de prestations complémentaires liées au séjour, l’acompte sera majoré de 25 % du montant de ces prestations figurant sur le contrat ou la confirmation de réservation.

Le règlement d’un acompte vaut acceptation des conditions générales et particulières de vente des GITES DU GOËLO. Ces conditions générales et particulières sont publiées sur le site des GITES DU GOËLO.

Article 4 – Règlement du solde :

-   Le règlement du solde est versé 1 mois avant la date d'arrivée.

-   Le client n’ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son séjour. Dès lors, la prestation est de nouveau offerte à la vente et aucun remboursement ne sera effectué.

Article 5 – Confirmation de réservation : Dès réception du montant de l’acompte, le service de réservation des Gîtes du Goëlo adresse au client une confirmation de la réservation.

Article 6 – Arrivée : Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le présent contrat ou aux heures convenues avec le propriétaire. En cas d’arrivée tardive ou différée ou d’empêchement de dernière minute, le client doit prévenir le propriétaire.

 Article 7 - Annulation du fait du client : Toute annulation doit être notifiée par écrit (lettre recommandée ou mail) au service de réservation des Gîtes du Goëlo.

Article 8 – Frais d’annulation :

-   30 jours ou plus avant l'arrivée : 25 % du total du séjour.

-  Entre 29 jours et le jour de l'arrivée ou non présentation : 100 % du total du séjour.

-  En cas d’annulation du séjour par le client, moins de 30 jours avant la date d’arrivée, il ne sera procédé à aucun remboursement, et le solde du séjour sera exigible s’il n’a pas déjà été intégralement réglé.

Article 9 – Annulation du fait du vendeur : lorsque, avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer l’acheteur par lettre recommandée avec avis de réception ou par mail. L’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement et sans pénalités des sommes versées. Ces dispositions ne s’appliquent pas lorsqu’il est conclu un accord amiable ayant pour objet l’acceptation par l’acheteur d’un séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article 10 – Empêchement pour le vendeur de fournir en cours de séjour les prestations prévues dans le contrat : lorsque en cours de séjour, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat, représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le propriétaire, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis : proposera un séjour en remplacement du séjour prévu en supportant éventuellement tout supplément de prix. Si le séjour accepté par l’acheteur est de qualité inférieure, le propriétaire lui remboursera la différence de prix avant la fin de son séjour. Si le vendeur ne peut lui proposer de séjour de remplacement ou si celui-ci est refusé par l’acheteur pour des raisons valables, le premier réglera au second une indemnité calculée sur les mêmes bases qu’en cas d’annulation du fait du vendeur.

Article 11 – Interruption du séjour : En cas d’interruption du séjour par le client, il ne sera procédé à aucun remboursement, et le solde du séjour sera exigible s’il n’a pas déjà été intégralement réglé.

Article 12 – Assurance annulation :

Le client peut bénéficier d’une assurance annulation personnelle via certaines cartes bancaires, ou souscrire une assurance annulation. Les Gîtes du GOELO peuvent proposer au client de souscrire une assurance annulation. En cas d’annulation ou d’interruption du séjour, le client reste redevable du montant du séjour prévu aux articles 7, 8 et 11. Si le motif de l’annulation ou de l’interruption est couvert par l’assurance annulation, le client gèrera  directement son éventuel remboursement avec l’assurance.

Article 13 – Capacité : L'hébergement est loué pour une capacité maximum de personnes qui ne peut en aucun cas être dépassée. Si le nombre de clients dépasse la capacité d’accueil, le prestataire peut refuser les clients supplémentaires ou modifier le montant de la location.

Article 14 – Animaux : Le présent contrat précise si le client peut ou non séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non-respect de cette clause par le client, le prestataire peut refuser les animaux.

Article 15 – Cession du contrat par le client : L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le séjour. Dans ce cas, l’acheteur est tenu de demander l’accord du propriétaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou par mail au plus tard 7 jours avant le début du séjour. La cession de contrat doit s’effectuer à prix coûtant. Le cédant et le cessionnaire sont responsables solidairement vis-à-vis du vendeur, du paiement du solde du prix ainsi que des frais supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession.

Article 16 – Utilisation des lieux : Le locataire et les personnes l’accompagnant devront assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. Tous les espaces intérieurs sont réglementairement non-fumeur.

Les enfants évoluant au sein des Gîtes du Goëlo, en intérieur comme en extérieur sont sous l’entière responsabilité de leurs parents ou accompagnants.

 

Article 17 – Assurances : Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il doit être titulaire d'une assurance responsabilité civile privée (risque villégiature), ou en souscrire une préalablement à son arrivée. Une attestation doit être fournie à l'arrivée ou quelques jours avant l'arrivée.

Article 18 – État des lieux : Pour les locations en gîte, un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ de l'hébergement. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. Le locataire est tenu de jouir du bien loué en bon père de famille. L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ sauf si le locataire a choisi l’option ménage de fin de séjour.

 Article 19 – Dépôt de garantie : A l’arrivée du client dans une location en gîte, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué la réservation est demandé par le propriétaire. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. En cas de départ anticipé (antérieur aux heures mentionnées sur la fiche descriptive) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas une semaine.

Article 20 – Litiges : Toute réclamation relative à l’état des lieux et à l’état des descriptifs lors d’une location doit être soumise au propriétaire dans les 3 jours à compter de l’entrée dans les lieux. Toute autre réclamation relative à un séjour doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre ou par mail, au propriétaire.

 

 CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE

 En cas de prix charges comprises, le prix de la location comprend : les charges de chauffage, électricité, gaz, fioul, eau…

Taxe de séjour : Dans certaines communes touristiques, une taxe de séjour est perçue par le propriétaire pour le compte de la communauté de communes. Celle-ci vient en supplément du montant de la location.

Accueil : Vous serez accueillis par votre propriétaire ou son représentant.

Il est recommandé de prendre contact téléphoniquement avec votre propriétaire pour fixer l'arrivée. Il pourra vous conseiller pour l'accès. En cas de départ prématuré ou nocturne, prévenir le propriétaire.

Animaux : Pour les gîtes COTE PLAGE, BAIN DE SOLEIL et l'AMOUR A LA PLAGE, la présence d'animaux doit être signalée dans le premier contact, autorisée par le propriétaire. Elle donne lieu obligatoirement à l'établissement d’un contrat acceptant les animaux. Un dépôt de garantie est exigé (montant indiqué sur les documents de réservation). Leur présence sera facturée (voir fiche descriptive de l'hébergement sur le site des Gîtes du Goëlo : https://www.lesgitesdugoelo.com

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